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Editeur et Propriétaire du site

CAP SMART

SAS au capital social de 10.000€
Adresse du siège social : 231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Bureaux : 5 bis Villa Emile Bergerat – 92200 Neuilly sur Seine
Responsable de la publication : Jacques-Olivier Laffargue
N° Siret : 888 603 859 000 16
Téléphone : +33 (0)6 82 12 14 30
Email : jolaffargue@capsmart.fr

 

Agréments et Autorités de Tutelle

CAP SMART est enregistrée à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 20007144 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Courtier en Assurances,
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF),
  • Démarcheur Bancaire et Financier,
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).

 

CAP SMART est adhérente à la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

Transactions sur immeubles et fonds de commerce Carte T n° CPI 7501 2020 000 045 609 délivrée par CCI de Paris Ile de France.

CAP SMART dépend des Autorités de Tutelle suivantes :

  • L’Autorités des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse Paris Cedex 02
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

 

Litige et traitements des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

 

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Hébergeur du site

Le site Capsmart.fr est hébergé chez OVH.

Crédits

Les photos utilisées sur ce site appartiennent soit à l’auteur, soit à des plateformes d’images libres de droit (Freepik, Rawpixel, iStock, Adobe Stock…).

 

Création du site

Vanessa Asse
Agence La NewsFactory (Communication digitale et print)
vanessa.asse@gmail.com

 

Droits de propriété intellectuelle

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